- Terroriste : Le terme terroriste désigne toute personne physique qui (i) commet ou tente de commettre des actes terroristes par tout moyen, directement ou indirectement, illégalement et délibérément ; (ii) participe en tant que complice à des actes terroristes ou au financement du terrorisme ; (iii) organise ou donne l’ordre à d’autres de commettre des actes terroristes ; ou (iv) contribue à la commission d’actes terroristes par un groupe de personnes agissant dans un but commun, lorsque ladite contribution est intentionnelle et vise à favoriser la commission de l’acte terroriste ou en ayant connaissance de l’intention du groupe de commettre un acte terroriste.
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Financement du terrorisme : L’expression financement du terrorisme désigne le financement d’actes terroristes, de terroristes et d’organisations terroristes.
- Blanchiment de capitaux : c'est un processus par lequel l'on dissimule la provenance des capitaux acquis de manière illégale afin de les réinvestir dans les activités parfaitement légales.
- Groupe financier : L’expression groupe financier désigne un groupe constitué d’une société mère ou de tout autre type de personne morale exerçant un contrôle et des fonctions de coordination sur le reste du groupe aux fins du contrôle de groupe visé dans les Principes fondamentaux, ainsi que des succursales et/ou filiales soumises aux politiques et procédures de LBC/FT au niveau du groupe.
- Institution financière: L’expression institution financière désigne toute personne physique ou morale qui exerce à titre commercial une ou plusieurs des activités ou opérations suivantes au nom d’un client ou pour son compte :
- -acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public ;
- prêts ;
- crédit-bail ;
- services de transfert de fonds ou de valeurs ;
- émission et gestion de moyens de paiement (par exemple, cartes de crédit et de débit, chèques, chèques de voyage, mandats et traite bancaire, monnaie électronique) ;
- octroi de garanties et souscriptions d’engagements ;
- négociation sur : les instruments du marché monétaire (chèques, billets, certificats de dépôt, instruments dérivés, etc.) ,le marché des changes
- Organisations internationales : L’expression organisations internationales désigne des entités établies par des accords politiques formels conclus par leurs États membres et ayant le statut de traités internationaux. Leur existence est reconnue par la loi dans leurs pays membres et elles ne sont pas considérées comme des unités institutionnelles résidentes des pays où elles sont situées. Les exemples d’organisations internationales comprennent les Nations Unies et les organisations internationales affiliées, comme l’Organisation maritime internationale ; les organisations internationales régionales, comme le Conseil de l’Europe, les institutions de l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Organisation des États américains ;les organisations internationales militaires, comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, et les organisations économiques, comme l’Organisation mondiale du Commerce et l’Association des nations de l’Asie du sud-est, etc.
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Organisation terroriste : L’expression organisation terroriste désigne tout groupe de terroristes qui (i) commet ou tente de commettre des actes terroristes par tout moyen, directement ou indirectement, illégalement et délibérément ; (ii) participe en tant que complice à des actes terroristes ; (iii) organise ou donne l’ordre à d’autres de commettre des actes terroristes ; ou (iv) contribue à la commission d’actes terroristes par un groupe de personnes agissant dans un but commun, lorsque ladite contribution est intentionnelle et vise à favoriser la commission de l’acte terroriste ou en ayant connaissance de l’intention du groupe de commettre un acte terroriste.
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Personnes politiquement exposées (PPE) : L’expression personnes politiquement exposées (PPE) étrangères désigne les personnes qui exercent ou ont exercé d'importantes fonctions publiques dans un pays étranger, par exemple, les chefs d'État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d'entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.
L’expression PPE nationales désigne les personnes physiques qui exercent ou ont exercé d'importantes fonctions publiques dans le pays, par exemple, les chefs d'État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d'entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.
Les personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale désigne les membres de la haute direction, c’est-à dire les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’administration et toutes les personnes exerçant des fonctions équivalentes.
La notion de PPE ne couvre pas les personnes de rang moyen ou inférieur relevant des catégories ci-dessus.