En se dotant d’une cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), le Togo s’inscrit dans le cadre de la Convention de Palerme, des Recommandations du GAFI et de l’exécution de la Directive N°O7/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 de l’UEMOA.

Au cours de l’année 2009, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’est renforcé avec la finalisation des principaux textes de base et la prise de multiples arrêtés visant l’opérationnalité de la CENTIF-TG.

 

L’action de la CENTIF-TG s’est articulée autour des préliminaires de sa fonctionnalité et du traitement des déclarations d’opérations suspectes, sur les bases juridiques suivantes :

-         La loi n°2007- 016 du 06 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux,

-         la loi n°2009- 022 du 07 septembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme,

-         le décret n°2008- 037/PR du 28 mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule nationale de traitement des informations financières,

-         le décret N°2009- 008/PR du 14 janvier 2009 portant nomination des membres de la CENTIF-TG,

-         l’arrêté interministériel n°0136/MSPC/MEF/MJRIR du 11 août 2009 portant création du comité de suivi des activités relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,

-         l’arrêté n°171/MEF/CENTIF-TG du 13 août 2009 fixant un modèle de déclaration des opérations suspectes, pris par le Ministre de l’Economie et des Finances, conformément à l’article 26 de la loi n°2007-016 du 06 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

-    l’arrêté n°293 MEF/CENTIF-TG du 25 novembre 2009 portant nomination des correspondants de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières.