En réponse à la préoccupation grandissante que constituaient le blanchiment de capitaux sur le système bancaire, les chefs d'Etats et de gouvernement du G-7 on créé à Paris en 1989 le le Groupe d’Action Financière (GAFI). Ayant au préalable une mission d’examiner des techniques et les tendances du blanchiment de capitaux sur le plan national et international et d’élaborer des mesures qui restent à prendre pour le combattre, cette institution s'est fait ajoutée la mission de lutte contre le financement du terrorisme suite au attentat du 11 septembre 2001. Ainsi, à travers les âges, le GAFI a mis en place une batterie de mesures connues sous l’appellation des « 40+9 recommandations » qui constituent la référence mondiale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En Afrique de l’Ouest, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO faisant écho à la mobilisation internationale sur la question, ont créé en 2000, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Ce Groupe a reçu pour missions, entre autres, de faciliter l’adoption et la mise en œuvre par les Etats membres de la CEDEAO des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans cet ordre d’idées, fut crée en 2008 la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Togo (CENTIF-TG) pour la bonne application et la mise en œuvre des recommandations du GAFI et le plan d’action du GIABA sur le plan national. La présente stratégie s’inscrit donc dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions du GIABA qui comprend l’adoption par chaque Etat membre, d’une stratégie et d’un plan d’action de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
I-VISION ET OBJECTIF GENERAL DE LA STRATEGIE
1.1: Vision
Dans la perspective de réduire significativement la pauvreté et de faire du Togo une économie émergente, les autorités togolaises ambitionnent d'assainir l'économie et les finances, en les débarrassant du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
L’économie togolaise a souffert de la longue crise socio politique. A la reprise de la coopération, nombreux sont les défis à relever. Le Gouvernement togolais s’est engagé entre autres, à faire reculer la pauvreté à travers notamment l’adoption du Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C) qui a repris dans son volet économique et financier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La présente stratégie vise la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de créer à moyen terme (4 ans) les conditions propices à l’investissement soutenu par un système financier transparent, performant et fiable favorisant un développement équilibré.
1.2- objectif général
Ainsi, le but de la stratégie est :
- d’assainir l’économie togolaise par la mise en place des mécanismes régulateurs de normes internationales en matière de LBC/FT;
- de fournir au Gouvernement, à ses partenaires et à l’ensemble des acteurs, un cadre d’orientation et d’intégration de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les politiques et programmes de développement du Togo.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une des questions qui requièrent une approche stratégique globale et pluridisciplinaire.
Cette stratégie nationale ne peut s’élaborer en dehors des standards sous régionaux, régionaux et internationaux qui existent en la matière. A cet effet, il est requis de procéder au renforcement du dispositif national, par l’amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel, et par le renforcement en particulier de la capacité préventive des institutions financières et bancaires, des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) sur l’ensemble du territoire.
II- OBJECTIFS SPECIFIQUES:
La mise en place de la Stratégie Nationale doit permettre de manière plus spécifique de :
- renforcer la capacité des acteurs de lutte contre la LBC/FT notamment de la CENTIF, de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des magistrats, des régies financières etc ;
- rendre efficace l’action du comité inter ministériel chargé du suivi optimal des activités s’inscrivant dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- sécuriser le secteur économique et financier par le renforcement du dispositif institutionnel, légal et réglementaire ;
- accompagner les EPNFD et le secteur financier dans le renforcement de leurs dispositifs préventifs notamment l’acquisition de Système Intégré de Gestion (SIG) performants ;
- promouvoir la coopération au plan national entre la CENTIF et le secteur financier, les EPNFD et les autres acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- soutenir les actions des associations professionnelles (EPNFD et secteur financier) en vue de leur permettre de jouer pleinement leurs rôles dans la sensibilisation et la diffusion des informations ;
- développer et promouvoir la coopération au plan international.