Questions fréquemment posées
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Comprendre la CENTIF
- Qu'est-ce que la CENTIF ?
- Historique et création
- Cadre juridique
- Organisation interne
- Quel est le statut de la CENTIF
Missions et pouvoirs de la CENTIF
- Lutte contre le blanchiment
- Prévention du financement du terrorisme
- Pouvoirs d'investigation
- Les personnes concernées sont-elles informées lorsqu’une déclaration est transmise à la CENTIF ?
Déclarations d'opérations suspectes (DOS)
- Quand déclarer une DOS
- Comment déclarer une DOS
- La déclaration est-elle anonyme ?
- Quelles protections pour les déclarants ?
- Existe-t-il un seuil de déclaration de soupçon?
Déclarations de transactions en espèces (DTE)
- Qu’est-ce qu’une Déclaration de Transaction en Espèces (DTE) ?
- Seuils de déclaration
- Procédure de déclaration
- Exemptions et exceptions
Coopération nationale et internationale
- Partenariats nationaux
- Échanges internationaux
- Est-ce que la CENTIF partage des données à l’étranger ?
Outils, formations et accompagnement
- Outils de travail
- La CENTIF organise-t-elle des formations ?
- Le centre de documentation de la CENTIF est-il accessible au public ?
Comprendre la CENTIF
La CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) est l'autorité nationale chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Son rôle principal consiste à recevoir, analyser et traiter les déclarations de soupçons, puis à les transmettre aux autorités judiciaires compétentes.
Créée par le décret n° 2008-037/PR du 28 mars 2008, elle répond à l’engagement du Togo à renforcer la détection des flux financiers illicites selon les standards du GAFI.
La CENTIF opère sous la Loi Uniforme N°2018-004, promulguée en 2018 pour les États membres de l'UMOA.
Une organisation structurée pour une efficacité maximale :
- Présidence
- Secrétariat Général
- Affaires Administratives
- Enquêtes Financières
- Renseignement Stratégique
- Affaires Juridiques
Missions et pouvoirs de la CENTIF
Les missions de la CENTIF incluent :
- 1. Recevoir et analyser les déclarations d'opérations suspectes (DOS)
- 2. Recevoir et traiter les déclarations de transactions en espèces (DTE)
- 3. Centraliser les informations relatives aux opérations financières suspectes
- 4. Coopérer avec les autorités nationales et internationales compétentes
- 5. Formuler des recommandations pour améliorer le dispositif de lutte
La lutte s'articule autour de plusieurs axes :
La CENTIF dispose de prérogatives étendues pour mener à bien ses enquêtes :
- Accès aux données des institutions financières
- Demande de compléments d'informations
- Suspension temporaire de transactions
Note : Ces pouvoirs sont exercés dans le strict respect des procédures légales et des droits fondamentaux.
La procédure de traitement est non contradictoire. Cela garantit la discrétion absolue, la sécurité des déclarants et l’efficacité globale du renseignement financier.
Déclarations d'opérations suspectes (DOS)
Dès qu'il existe un soupçon raisonnable concernant :
Via le portail sécurisé dédié aux déclarants.
Document standardisé dûment complété.
Précisez impérativement les motifs de suspicion et joignez toutes les pièces justificatives.
Confidentiel mais non anonyme
L'identité du déclarant est connue uniquement de la CENTIF et ne sera jamais divulguée à des tiers ou à la personne visée.
Immunité Légale
La loi protège les déclarants de bonne foi contre toute action en responsabilité civile ou pénale.
L'obligation repose uniquement sur le soupçon.
Qu'il s'agisse de 1 000 FCFA ou de plusieurs millions, le soupçon prévaut sur le montant.
Déclarations de transactions en espèces (DTE)
La DTE est une obligation réglementaire pour toute entité déclarante lorsqu'une opération en espèces atteint ou dépasse un seuil critique défini par la loi, indépendamment de tout soupçon initial.
Ce seuil s'applique pour une opération unique OU pour plusieurs opérations liées entre elles.
Identification
Identifier la transaction dépassant le seuil.
Saisie & Identité
Remplir le formulaire avec l'identité complète des parties.
Transmission & Archivage
Envoyer via le portail électronique et conserver une copie.
Certaines transactions sont exemptées :
- Inter-bancaire
- État & Collectivités
- Int. déjà déclarées
- Cas spécifiques
Consultez la réglementation en vigueur pour la liste complète.
Coopération nationale et internationale
Un réseau stratégique pour une action coordonnée :
La CENTIF est intégrée aux réseaux mondiaux de renseignement financier :
-
GAFI / GIABAStandardisation des normes de lutte contre le blanchiment au niveau mondial et régional.
-
Groupe EgmontRéseau d'échange sécurisé entre les cellules de renseignement financier du monde entier.
-
Accords BilatérauxProtocoles d'entente directs avec de nombreux pays partenaires pour le partage de données.
Un cadre de sécurité strict
Tout échange de données s'effectue uniquement dans un cadre légal, sécurisé et proportionné, dans le respect total de la souveraineté nationale.
Outils, formations et accompagnement
Pour faciliter vos obligations, la CENTIF propose :
La CENTIF organise régulièrement des ateliers, webinaires et sessions de sensibilisation pour les professionnels et les parties prenantes concernées.
Un centre de formation et de documentation est également accessible sur demande pour tous les acteurs de la LBC/FT/FP (Lutte contre le Blanchiment, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération).
Ouvert sur demande préalable
Ressources spécialisées sur les enjeux de la criminalité financière et de la prolifération des armes de destruction massive.