30 Sep 2021: DEMANDE DE MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE SUR LE BC/FT ET LES FLUX FINANCIERS ILLICITES LIÉS À LA CRIMINALITÉ MARITIME DANS LE GOLFE DE GUINÉE
CONTEXTE
- Le golfe de Guinée au sens large, qui s'étend du Cap-Vert à l'Angola, est un hub de transit majeur et un facteur d’accélération de la croissance économique de la région, qui s'est établie à 7 % en moyenne depuis 2012. Le golfe de Guinée est également devenu une plaque tournante de l'approvisionnement énergétique mondial, des quantités importantes de tous les produits pétroliers consommés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie transitant par cette voie navigable. Cet essor économique s'est toutefois accompagné de graves menaces sécuritaires, notamment dans l'espace maritime du golfe de Guinée.
- Le nombre d'attaques contre les navires dans le golfe de Guinée est alarmant, le Bureau maritime international (BMI) faisant état d'un total de 82 incidents de piraterie et de 130 enlèvements de marins, ce qui est de loin le plus important au monde. Si la tendance s'est légèrement atténuée en 2021, la région reste dangereuse, puisqu'elle compte "les 50 membres d'équipage enlevés et le seul décès d'équipage enregistré par l'IMB" en 2021. On suppose qu'une bonne partie des vols de navires sont opportunistes, en particulier dans les grandes zones portuaires comme Lagos au Nigeria.
- Différents acteurs peuvent être impliqués, notamment des groupes criminels organisés, des fonctionnaires et agents de sécurité corrompus, ainsi que des groupes militants régionaux tels que les Vengeurs du delta du Niger, qui travaillent parfois en collusion. Une grande partie du pétrole volé qui est traité dans des raffineries modulaires ("de brousse") est ensuite vendu directement aux grossistes, aux stations-service ou au bord de la route. Bien que les produits pétroliers nigérians illicites soient largement vendus aux automobilistes au Bénin, au Togo et au Nigeria même, on sait peu de choses sur les circuits financiers qui sous-tendent ce commerce et sur ses liens avec la criminalité maritime plus large dans le Golfe.
- L'Union européenne (UE) met en œuvre le programme dénommé « Soutien à la Sécurité Maritime Intégrée de l’Afrique de l’Ouest » (SWAIMS), en collaboration avec le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA), dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le Golfe de Guinée. La stratégie reconnaît que les intérêts de la CEDEAO et de l'UE convergent vers la promotion de la sécurité de la région, puisque l'UE a soutenu la sécurité régionale à travers un certain nombre d'autres initiatives similaires. Le GIABA est l'institution de la CEDEAO chargée de renforcer les capacités des Etats membres en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (BC/FTP). Elle soutient, en cela, les efforts des Cellules de Renseignements Financiers (CRF) à l'intérieur de chaque Etat membre dans le cadre de la réception, l’analyse et le traitement des déclarations d’opérations suspectes, de même que le suivi des enquêtes.
- Le programme SWAIMS est une réponse cohérente conçue pour accroître la capacité des acteurs sécuritaires et non sécuritaires dans la lutte contre la criminalité maritime telle que la piraterie maritime, le vol de pétrole et la pêche illégale. L'un des volets de ce programme porte essentiellement sur le blanchiment du produit des crimes commis en mer par les réseaux criminels. Cependant, le manque de connaissances sur les produits financiers de ces crimes, comme indiqué plus haut, entrave l'efficacité des enquêtes sur la piraterie, le détournement du pétrole, la pêche illégale et les incidents de corruption qui y sont associés.
- L'objectif général de la présente étude est de comprendre les mécanismes de blanchiment par lesquels les produits financiers provenant de différentes formes de criminalité maritime entrent dans l'économie, ainsi que l'importance et l'impact de ces flux financiers dans les économies régionales. La recherche devrait également identifier les points nodaux où les groupes criminels impliqués dans la criminalité maritime se connectent à l'économie formelle.
- Compte tenu de ce qui précède, le Secrétariat du GIABA recrute des consultants individuels pour mener des études spécifiques à chaque pays sur le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et les flux financiers illicites liés à la criminalité maritime dans le Golfe de Guinée.
Nature de la mission
- La nature et la portée de la mission sont les suivantes :
- Etat des lieux des différents problèmes associés à la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest, y compris les types d’économies criminelles et les acteurs impliqués ;
- Identification d'exemples de cas spécifiques à chaque pays qui révèlent les liens entre la criminalité maritime et les flux financiers illicites dans la région ;
- Identification claire des lacunes opérationnelles dans les réponses de chaque pays à la criminalité maritime et aux flux financiers illicites qui y sont associés ; et
- Formulation de recommandations politiques et opérationnelles sur la manière de relever efficacement les défis identifiés.
- Évaluer la dimension de genre, en tenant compte de l'impact de ces actions criminelles sur les hommes et les femmes, et du rôle qu'ils jouent dans les réseaux criminels.
Séquence des livrables
- Le chercheur national doit produire un rapport d'au moins 50 pages, sans compter les pièces jointes et les références, conformément au calendrier suivant :
- Un rapport initial sera soumis à l’équipe de projet deux (02) semaines après la signature du contrat. Il devrait montrer la manière dont le consultant comprend la nature et la portée de la mission et la démarche qu’il entend mettre en œuvre pour y arriver ;
- Un premier projet de rapport à soumettre dans les deux (02) mois suivant la soumission du rapport initial ;
- L’équipe de projet examinera le premier projet de rapport et renverra ses observations au consultant dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du premier projet de rapport ;
- Un second projet de rapport sera soumis au Secrétariat du GIABA deux (02) semaines après réception des commentaires de l’équipe de projet.
- Les Consultants individuels sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services susmentionnés. Les Consultants intéressés doivent soumettre leur manifestation d'intérêt accompagnée de leur curriculum vitae, indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter les services. Les candidats doivent également soumettre une brève description (une page maximum) de leur compréhension de la mission et de la manière dont ils envisagent de l'accomplir. Ils sont également encouragés à appuyer leur candidature par toute information jugée nécessaire (brochures, description de missions similaires, expérience dans des contextes similaires, etc.)
- Les consultants seront sélectionnés dans les conditions réglementaires prévues par le Code de Passation des Marchés de la CEDEAO. Une somme forfaitaire de cinq mille dollars US (5000 $) sera versée au Consultant, sous réserve des termes d'un contrat mutuellement convenu.
- Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par courrier électronique à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 30 septembre 2021 à midi GMT, en indiquant clairement l’intitulé de l’étude faisant objet de l’offre.
Le Directeur général
Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)
Complexe SICAP, Point E, 1er Etage, Immeuble A
Av. Cheikh Anta Diop x Canal IV, BP 32400
Dakar, Sénégal
Tél : +221 33 859 1818 Ext 838
Fax : +221 338241745
Courriel : secretariat@giaba.org ou procurement@giaba.org
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